La vente d’une voiture entre particuliers peut être une opération rentable, mais elle nécessite de respecter certaines procédures et de rassembler des documents spécifiques. Dans cet article, nous allons aborder les documents essentiels à fournir lors de la vente d’un véhicule à un acheteur privé.
Le certificat d’immatriculation (carte grise)
Le certificat d’immatriculation, également appelé carte grise, est le document officiel attestant l’immatriculation du véhicule et assurant son identification. Il doit être remis au nouvel acquéreur lors de la transaction. Le vendeur a l’obligation de barrer la carte grise avec la mention « Vendu le… » suivie de la date et heure de la cession, puis de signer le document. Ainsi, il permet à l’acheteur de circuler avec le véhicule pendant un délai de 30 jours avant de recevoir sa nouvelle carte grise.
Le certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition)
Appelé aussi certificat de non-gage et non-opposition, ce document atteste que le véhicule n’est pas gagé et qu’il n’y a aucune opposition à sa vente. Il garantit que le véhicule n’a pas été mis en gage par le propriétaire précédent pour couvrir une dette ou encore qu’il n’a pas été volé. Ce certificat peut être demandé en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et doit dater de moins de 15 jours avant la vente.
Le contrôle technique
Pour les véhicules de plus de 4 ans, il est nécessaire de présenter un contrôle technique à jour lors de la vente. Ce document atteste que le véhicule a été soumis à un examen complet pour vérifier sa conformité aux normes de sécurité et environnementales en vigueur. Le contrôle technique doit être réalisé par un centre agréé et doit dater de moins de 6 mois si le résultat est favorable, ou de moins de 2 mois en cas de contre-visite.
La preuve d’un entretien régulier du véhicule
Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, la présentation d’un carnet d’entretien à jour est un gage de sérieux et de transparence pour l’acheteur. Il témoigne du bon suivi du véhicule et permet de justifier son état général. Si le vendeur dispose également des factures correspondant aux différentes réparations et entretiens effectués, cela peut constituer un argument supplémentaire pour rassurer l’acheteur et faciliter la vente.
Le certificat de cession
Le certificat de cession est un document administratif qui officialise le transfert de propriété du véhicule entre le vendeur et l’acheteur. Il doit être rempli en trois exemplaires : un pour le vendeur, un pour l’acheteur et un pour la préfecture. Le formulaire de certificat de cession peut être téléchargé sur le site du Service public ou de l’ANTS.
La déclaration de cession en ligne
Depuis 2017, la déclaration de cession d’un véhicule peut également être effectuée en ligne sur le site de l’ANTS. Cette démarche permet de simplifier les formalités administratives et de gagner du temps. Une fois la déclaration réalisée, le vendeur reçoit un code de cession qu’il doit transmettre à l’acheteur. Ce dernier pourra alors immatriculer le véhicule à son nom en utilisant ce code.
Les documents facultatifs mais utiles
D’autres documents, bien que non obligatoires, peuvent faciliter la vente et rassurer l’acheteur :
- Le contrat de vente, qui précise les conditions de la transaction et les informations relatives au véhicule (marque, modèle, kilométrage, équipements, etc.). Il peut être rédigé par les deux parties ou téléchargé sur Internet.
- Une attestation d’assurance prouvant que le véhicule est assuré jusqu’à la date de vente.
- Un relevé d’information édité par l’assureur du vendeur, indiquant notamment le nombre de sinistres survenus pendant la période où celui-ci était propriétaire du véhicule.
En rassemblant tous ces documents et en respectant les démarches administratives, la vente d’une voiture à un particulier se déroulera dans les meilleures conditions pour les deux parties.
